Réduction SACEM/SACD

SACEM : réduction sur les droits musicaux

Bénéficiaire

Toutes associations affiliées à la Ligue de l'enseignement

Réduction

• 12.5% pour les manifestations occasionnelles
• 12% pour la gestion de salles de spectacles et de cinéma
• 9,5% pour l’organisation de festivals

Cette réduction s'ajoute à celle de 20% appliquée lorsque la manifestation est déclarée l'avance auprès de la SACEM

Modalités

La Ligue de l'enseignement édite gratuitement et sur demande une attestation au nom de l'association. Celle-ci est ensuite à enregistrer dans le compte client Sacem que l'association se crée en ligne.

Vous pouvez la demander à Evelyne Auzuret, contacts ci-contre.

Et consulter le détail des démarche à effectuer dans le mémo (1page - 300 Ko) édité par notre centre national.

Spécificité des associations Ufolep

L’UFOLEP dispose d’une convention avec la SACEM qui exonère des parts SACEM et SPRE les associations pratiquant à activités sportives d’entretien qui diffusent de la musique non synchronisée (c’est-à-dire utilisée en fond musical, non synchronisé). Aucune démarche n’est nécessaire par les associations concernées, l’UFOLEP communique directement avec la SACEM.
Pour les autres usages, des autorisations sont nécessaires.

SACD : réduction sur la création et la production de spectacles amateurs

Bénéficiaire

Toute association affiliée qui crée et joue le spectacle (cet accord n'inclut pas l'association qui ne fait qu'organiser la représentation).

Réduction

• 10%
• cumulable avec celle de 10% appliquée en cas de règlement par carte bancaire antérieur à la date de la (des) représentation(s).

Modalité

La Ligue de l'enseignement édite gratuitement et sur demande une attestation au nom de l'association. Celle-ci est ensuite à enregistrer dans le compte client Sacd que l'association se crée en ligne.

En savoir plus

La rubrique dédiée aux droits d'auteurs sur le site national Spectacle vivant de la Ligue de l'enseignement : présentation détaillée du protocole d'accord et des démarches à effectuer.

La Sacem : créer son compte en ligne, estimer son budget droit d'auteurs (les tarifs sont présentés dans la rubrique qui correspond à l'autorisation que vous demandez),...

La SACD : créer un compte en ligne, déclarer ses représentations, etc.