Ligue de l'enseignement des deux sevres

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L'organisation d'un événement occupant temporairement le domaine public, doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des autorités compétentes.

Le Comité Ufolep 79 vous accompagne dans l'élaboration de votre dossier et met à votre disposition des modèles de courriers et attestations à télécharger. Version word

Selon les caractéristiques de la manifestation sportive, les obligations légales et les délais de dépôt sont différents.

Les clubs affiliés au Comité Ufolep 79 peuvent solliciter une aide technique auprès du Comité Départemental (montage du dossier, cartographie...). Le Comité départemental se chargera de le transmettre aux services concernés.

Pour toute question concernant l'assurance, contactez la délégation départementale APAC assurances 05.49.77.38.76 ou apac@laligue79.org

 

 

La demande est présentée par le président de l’association organisatrice de la manifestation.

Il doit être adressé en 1 seul exemplaire par courrier ou par voie électronique au format .pdf  (logiciel gratuit téléchargeable PDF CREATOR)

Composition du dossier :

- L’avis de l’Ufolep 79

- Le Cerfa (demande d’autorisation ou déclaration)

- La fiche de sécurité

- La fiche de parcours indiquant : l’itinéraire, la liste des routes empruntées, la liste des communes traversées, les horaires de passage prévisibles.

- Un plan détaillé couleur, à l’échelle, portant mention : des voies empruntées, du sens de circulation, des dispositifs de sécurité (déviation(s), signaleurs(s), positionnement et accès des secours,…), le site d’accueil des participants et du public

- Le règlement particulier et le programme de la manifestation (voir règlement-type à adapter)

- L’avis de la fédération délégataire (le CD Ufolep se charge de la demande à effectuer 3 mois avant la manifestation)

- L’autorisation/attestation de chaque propriétaire si la manifestation traverse des propriétés privées

- Les attestations de présence des secours (secouristes, médecin, ambulance,…)

- La liste signée des officiels/signaleurs

- L’attestation de présence d’un véhicule de secours (pour manifestations cyclistes)

- L’information des villes traversées (production de la preuve matérielle que chaque commune a bien été informée)

- Les arrêtés de circulation ou de stationnement (copies)

- Les avis des préfets des autres départements

- Le formulaire d’aide à l’évaluation des incidences Natura 2000 (si votre événement est soumise à cette démarche)

- La convention forces de l’ordre

- L’attestation de police d’assurance et le tableau des garanties (ou une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation au plus tard six jours francs avant la manifestation.

 

Vous envisagez d'organiser :

Une randonnée pédestre

Une randonnée cycliste

Une manifestation de cyclisme (compétition)

Une épreuve de Sports Mécaniques Auto

Une épreuve de Sports Mécaniques Moto

Une manifestation motorisee 200 autos ou 400 vehicules moteur

Un raid multisport 

Vous souhaitez

Homologuer ou ré-homologuer un circuit pour y pratiquer la moto ou la poursuite sur terre

 

Informations complémentaires et règlementations sur le site de la Préfecture des Deux-Sèvres